Bonjour,
Dualsun n’a pas inventé le photovoltaïque nouvelle génération. Il as juste fabriqué ces panneaux, mais l’idée n’est pas la leur, est c’est vraiment inhumain et abominable de s’approprier une idée de quelqu’un d’autre.
(CCi Villefontaine.
Qui as fait quoi? A qui?)Rappelle)
J’espère que ce message arrivera à la personne qui fait croire qu’il as inventé cette idée, peut être ça va luis rappeler quelque chose.est la vie sur terre n’est pas éternel.
Art. L. 111-1 L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres I et III du présent code.
2 - L’acquisition de la protection du droit d’auteur ne nécessite pas de formalité
L’octroi de la protection légale est conférée à l’auteur du seul fait de la création d’une forme
originale.
Le droit d'auteur protège donc les œuvres de l'esprit sans que l'auteur n'ait à accomplir une
quelconque formalité administrative de dépôt ou d'enregistrement préalable. Les règles relatives au
dépôt légal n'exercent donc aucune influence sur la naissance des droits d'auteur.